Les formalités pour vendre un appartement

Un client sérieux en vue pour votre appartement situé à Clichy ? Vous êtes sans doute sans savoir qu’il y aura la signature de l’acte de vente à faire dans la procédure à suivre une fois le bien vendu mais quelles autres formalités vous faudra-t-il accomplir encore ?

Des obligations de diagnostic

Vous pouvez procéder à une petite réhabilitation avant de remettre votre appartement entre les mains d’un acquéreur mais vous pouvez tout aussi bien le laisser en l’état aussi si par exemple c’est justement le manque de moyens financiers qui vous pousse à la vente. Dans tous les cas, vous serez seulement tenu de faire diagnostiquer votre appartement par un professionnel habilité qui établira son rapport. Suivant la situation de votre bien, il sera soumis aux diagnostics portant sur la présence d’amiante, la présence de termites, les risques d’exposition au plomb, l’état des installations électriques intérieures, l’état des installations de gaz intérieures, la performance énergétique, la superficie privative, l’exposition au bruit et l’état des risques naturels et technologiques.

La promesse de vente

L’achat/vente étant convenu entre l’acheteur et le vendeur, une promesse de vente ou un compromis de vente doit être établi. La promesse de vente du bien est celle que le vendeur uniquement fait tandis que le compromis de vente est à la fois une promesse de cession faite par le vendeur et une promesse d’achat fait par l’acquéreur. Les intervenants dans ces actes sont le vendeur, l’acheteur, un agent immobilier et un ou plusieurs notaires. Important à savoir : dans le cas où la vente d’un appartement à Chantilly 60500 a été accompagnée d’une description élogieuse du voisinage par exemple mais que le rapport diagnostic de l’exposition au bruit est catastrophique, l’acquéreur aura le droit de se rétracter malgré le compromis établi.

L’acte de vente

Lorsque tout est en ordre pour les deux parties, ces dernières peuvent passer au contrat de vente proprement dit. Devant un ou plusieurs notaires, elles vont signer l’acte de vente et ce, après que l’ancien propriétaire ait rendu à l’un des notaires le titre de propriété complet avec l’historique du bien ainsi que d’autres documents à la demande de ce notaire. Cette signature sera suivie de la publication de l’acte au bureau des hypothèques en vue de laisser se manifester les tiers susceptibles de s’y opposer. Diagnostic des situations de l’appartement, réalisation d’une promesse ou d’un compromis de vente avec éventuellement un versement d’acompte et signature de l’acte de vente. Telles sont les formalités à accomplir dans le cadre de la réalisation de la vente d’un appartement. Le notaire est le témoin incontournable de l’accomplissement des actes.